Mentions Légales – World Web Concept

MENTIONS LÉGALES

World Web Concept est une marque déposée auprès de l’INPI.

ADRESSE DE CORRESPONDANCE ET DE CONTACT

Pour toute information, question, ou envoi de vos paiements, notre service Clientèle est à votre disposition les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Adresse : VANÇON Eric – World Web Concept – 132 rue des Frères Bonneff – 95870 Bezons (France)

Mail : info@worldwebconcept.com

Tel : 06 60 56 34 62

INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE

Responsable de l’entreprise et du site internet : VANÇON Eric

Statut : auto entrepreneur / Siren : 792156473 / Siret : 79215647300011
Code APE : 6201Z / Programmation informatique

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) TVA non applicable, art.293B du CGI.

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

WorldWebConcept.com est hébergé chez notre prestataire de service Online.net (RCS Paris sous le numéro B 433 115 904) dont l’adresse est ONLINE SAS – BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Le site vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à accepter et à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions d’Utilisation ») que le site sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions d’Utilisation. De plus, l’utilisation de certains services du site peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans les présentes conditions générales. Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions d’Utilisation.

Dans le cadre d’un contrat écrit signé entre le client et le site, chaque partie s’engage fermement et sur l’honneur à respecter ses engagements et obligations liés aux conditions générales d’utilisation et de vente. Tout changement ou modification de ce contrat doit faire l’objet d’un avenant daté, validé et signé par les deux parties.

En l’absence de contrat et de rétroactivité clairement indiquée, les présentes clauses prennent effet à la date et à l’heure de leur insertion dans les présentes conditions générales. A défaut d’indications figurant aux présentes conditions générales, les indications présentes sur les pages du site seront réputées comme faisant foi. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation emporte pour l’utilisateur l’adhésion entière et complète à l’ensemble des clauses ici énoncées.

TARIFICATION

Les prix de nos services et prestations sont indiqués en euros HT et correspondent au total à régler.

WorldWebConcept.com étant géré par une auto entreprise, la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI. Le site se réserve le droit de modifier sa tarification à tout moment, mais les services et prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

PAIEMENT, MODES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement de vos commandes s’effectue suivant ces modes de paiement : par CB (intervention sur place), chèque, mandat cash, virement bancaire, Paypal.

OBLIGATION DE COLLABORATION DES UTILISATEURS

Le prestataire ne peut remplir son obligation d’information sans la collaboration active de son client (les utilisateurs d’une famille).
Le client utilisateur se doit d’informer le technicien sur l’historique de l’apparition de la panne, principalement si une autre personne est intervenue auparavant.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Le client se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés et doit être à même de fournir tous les documents, les supports numériques d’installation (CD-Rom, Disquette, DVD rom…),les numéros de licences, nécessaires à l’intervention. Attention, les utilisateurs sont responsables de l’exécution de ses sauvegardes avant les interventions effectuées par un prestataire externe ou migration d’ordinateur

OBLIGATION DES PRESTATAIRES INFORMATIQUES

Le prestataire a une obligation de moyens et non de résultats : il s’engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à l’exécution de sa prestation.

PRINCIPE DE COLLECTE VIA LES « COOKIES »

Un cookie est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d’information envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce aux solutions de Google Analytics.

Google Analytics est un outil Google d’analyse d’audience internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut donc utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.

Le cookie « _ga » est celui qui est le plus utilisé par Google Analytics.

En plus d’établir des rapports statistiques d’utilisation des sites web, Google Analytics peut également être utilisé, conjointement avec certains des cookies publicitaires décrits précédemment, pour proposer des publicités plus pertinentes sur les services de Google (comme Google Search), sur l’ensemble d’internet et pour mesurer votre interaction avec les publicités que Google affiche.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions de vente est la langue française. En cas de litige, il est recommandé que les différentes parties règlent en premier lieu les litiges à l’amiable. A défaut, les tribunaux français seront exclusivement compétents.